Une Constitution, mais pour qui ? Le processus d’établissement d’une Constitution en Turquie et les objectifs contradictoires des partis politiques

par Riza Turmen

Il y a depuis de nombreuses années en Turquie une demande citoyenne pour une nouvelle Constitution, celle de 1982 étant le fruit du coup d’État du 12 septembre 1980 et reflétant la mentalité du régime militaire. Après les élections de juin 2011, les quatre partis représentés au Parlement ont décidé de mettre en place un Comité de conciliation afin de rédiger la nouvelle Constitution – comité composé de trois représentants de chaque parti politique, quelle que soit leur représentation au Parlement. La société civile a largement participé au débat mais, in fine, c’est le Comité qui la rédige ; cependant, quel sera l’effet de la participation de la société civile sur la rédaction ? La question est importante car la société turque et sa politique sont profondément divisées entre Turcs séculiers et urbanisés et Turcs islamistes et conservateurs, et des différences irréconciliables entre les quatre partis peuvent conduire à l’échec, sauf si la société civile les oblige au compromis. Mais, au vu du glissement actuel vers un régime autoritaire, il n’y a aucune raison de croire que l’A KP recherche l’établissement d’une Turquie plus démocratique à travers l’établissement d’une nouvelle Constitution.

Abstract : A constitution for whom ? Constitution-making process in Turkey and contradictory objectives of political parties

As a result of the September 12th 1980 coup d’état and as a reflection of the military regime state of mind, there is a growing demand for a new constitution in Turkey. After June 2011 elections, the four parties represented at the Parliament set up a Conciliation Committee – composed of three members of each party whether they are represented at the Parliament or not – to draft a new Constitution. Civil society largely participated to the debate but it’s up to the Committee to write it up. Nevertheless, what will the civil influence be on the final writing ? The question is important because the Turkish society and its politics are deeply divided between age-long urban Turkish and conservative Islamist Turkish. Irreconcilable differences between the four parties could lead to a failure, except if Civil society for them to a consensus. But the current shift towards an authoritarian regime prevents to believe that the AKP is looking for a more democratic Turkey through the establishment of a new constitution.

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